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La Réglementation

La réglementation

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Détail de l’article L4121-1, L4121-2 et L4121-3 du code du travail.

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Détail des articles R4227-28, R4227-38 et R4227-39 du code du travail.

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Détail des articles R4224-14, R4224-15 et R4224-16 du code du travail, ainsi que l’arrêté du 16 juillet 2010.