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SECOURISME
- Article L4121-1 du code du travail
- Code du travail – Article R4224-15
- Article R4224-16 du code du travail
- Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes
Le rôle de l’employeur est de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés.
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des employés de sa société.
Ces mesures prennent en compte les actions de prévention des risques professionnels, les actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés visant à assurer la sécurité des travailleurs d’une société.
L’employeur s’intéresse au fondement des principes généraux de prévention en évaluant les risques qui ne peuvent pas être évités.
L’employeur doit veiller personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires. Il a une obligation de sécurité de résultat. En plus de la visite médicale individuelle, la protection de la santé des salariés fait partie de la prévention des risques professionnels.
Selon l’article R 4224-14, le dirigeant de la société doit équiper les locaux d’un matériel de premiers secours.
En France, la présence de secouristes avec une formation est obligatoire.
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
- Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.
- Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques.
Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Dans le cadre de la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est mis en place une initiation à la prise en charge d'une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe.
Cette initiation a pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à :
- identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque
- réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes permettant d'augmenter ses chances de survie
Cette initiation, non obligatoire, est dispensée sur une durée maximale d'une heure dans les conditions suivantes :
- groupe de 10 à 12 personnes par formateur, si la démonstration est effectuée par le formateur sur un moyen de simulation
- groupe de 50 personnes par formateur, si la séance est réalisée au moyen d'un dispositif individuel d'initiation, associé à un support multimédia
Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des organismes habilités ou des associations agréées à l'enseignement du secourisme ou par les formateurs SST.
Cette initiation ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d'attestation.